A propos
Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale
Marqueurs › loi de finance
décembre 3, 2024
Retour du crédit impôt collection CIC, du crédit impôt innovation CII, et de l’IP BOX
décembre 3, 2024
L’amendement au Sénat qui replace les frais de dépôt et de défense du brevet sous le régime du Crédit impôt recherche (CIR)
Retour au début
mobile
bureau