Merci, la correction du n° est faite.

C’est l’éternel problème des brevets de procédé ou de système. Un procédé peut ne pas se retrouver sur le produit final, de même que le fonctionnement d’un réseau peut ne pas être connu à partir de l’analyse des produits commercialement accessibles.
D’où la nécessité en pareil cas d’une saisie-contrefaçon.

Question subsidiaire: Etant donné que pour connaître un système, il faut s’y introduire, comment satisfaire aux conditions posées par cet Arrêt sans recourir à un « hacker »?

Etant donné le sujet, espérons qu’il y aura un pourvoi en Cassation.