Brevetabilité interdite pour les inventions nécessitant la destruction d’embryons humains ou l’utilisation de cellules embryonnaires

1°) Le rappel : La Grande Chambre de recours de l’OEB dans sa décision G 2/06 du 25 novembre 2008 a rejeté le recours contre la décision de la division d’examen qui avait refusé une demande de brevet portant sur : 1. « Culture cellulaire comprenant des cellules souches embryonnaires de primate qui (i) sont capables […]