Par : Resp PI

Resp PI — Sat, 29 Jun 2013 20:05:41 +0000

Je n’ai vraiment d’opinion sur le fond n’étant pas compétent, mais je suis perplexe quant à la pertinence de faire ces revendications au gouvernement français.
Il me semblait que notre CPI est largement dépendant de la CBE, de directives européennes, et de traités internationaux, pour les brevets comme les obtentions végétales. Dès lors, quelle est la marge de manœuvre au niveau national pour faire des modifications significatives de la loi, et s’il est possible d’en faire est-ce qu’il serait pertinent de développer une législation spécifique nationale non suivie par nos voisins?

Commentaires sur : Plantes et Brevets, l’avis du 12 juin 2013 du Haut Conseil des Biotechnologies

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