Commentaires sur : L’homme du métier, le technicien, l’ingénieur, le professeur d’université, le directeur de centre technique : la clarification https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/validite-du-brevet-2/homme-du-metier/avocat-homme-metier-technicien-ingenieur-professeur-universite-directeur-centre-technique-clarification/ Wed, 08 Oct 2014 07:55:35 +0000 hourly 1 Par : admin https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/validite-du-brevet-2/homme-du-metier/avocat-homme-metier-technicien-ingenieur-professeur-universite-directeur-centre-technique-clarification/#comment-1614 Wed, 08 Oct 2014 07:55:35 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=3777#comment-1614 En réponse à Resp PI.

Merci pour ces deux rappels. Mais comment mesurer l’impact entre ces deux approches le domaine ou la discipline industrielle ?
Notons aussi que l’arrêt de la Cour de cassation du 20 novembre 2012 retient « l’homme du métier qui était celui du domaine technique », l’arrêt est sur ce lien http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026672975&fastReqId=222448485&fastPos=1

]]> Par : Resp PI https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/validite-du-brevet-2/homme-du-metier/avocat-homme-metier-technicien-ingenieur-professeur-universite-directeur-centre-technique-clarification/#comment-1612 Tue, 07 Oct 2014 21:20:30 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=3777#comment-1612 Merci pour l’arrêt
D’après les directives G VII §3
« Si le problème suggère à l’homme du métier de rechercher la solution dans un autre domaine technique, le spécialiste compétent pour trouver la solution est le spécialiste dans ce domaine. »
La cour de cassation semble dire exactement le contraire.
« l’homme du métier, …, est celui de la discipline industrielle auquel se pose le problème technique que résout l’invention, et non celui du domaine dans lequel la technique constituant l’invention trouve à s’appliquer »
Bien que la justice française ne soit pas liée à la jurisprudence de l’OEB, est-ce bien raisonnable pour la cour de cassation de diverger ?…Mais peut-être n’en est-elle consciente?

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