Commentaires sur : Loi Pacte au Sénat à partir de mardi https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/travaux-parlementaires/loi-pacte-au-senat-a-partir-de-mardi/ Mon, 11 Feb 2019 09:05:45 +0000 hourly 1 Par : La loi Pacte amorce les changements profonds de la pratique des avocats et des conseils en propriété industrielle – Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyal https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/travaux-parlementaires/loi-pacte-au-senat-a-partir-de-mardi/#comment-2585 Mon, 11 Feb 2019 09:05:45 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=5320#comment-2585 […] qui intéressent directement la propriété industrielle, à celles déjà mentionnées ici peuvent être rappelées les modalités de création d’entreprise pour les inventeurs du secteur […]

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