Commentaires sur : Les nouvelles missions de l’INPI dans le conseil en propriété industrielle auprès des entreprises https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/travaux-parlementaires/les-nouvelles-missions-de-linpi-dans-le-conseil-en-propriete-intellectuelle-aupres-des-entreprises/ Mon, 19 Dec 2016 08:58:25 +0000 hourly 1 Par : Le conseil constitutionnel invalide l’article 145 de la loi Sapin II – Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/travaux-parlementaires/les-nouvelles-missions-de-linpi-dans-le-conseil-en-propriete-intellectuelle-aupres-des-entreprises/#comment-2440 Mon, 19 Dec 2016 08:58:25 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=4899#comment-2440 […] Le 8 décembre 2016, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la « Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », dont se blog a parlé à propos des nouvelles missions de l’INPI. Là […]

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