Commentaires sur : Coup de théâtre samedi soir : nouvelles exclusions du crédit d’impôt https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/travaux-parlementaires/coup-de-theatre-samedi-soir-nouvelles-exclusions-du-credit-dimpot/ Tue, 03 Dec 2024 16:04:25 +0000 hourly 1 Par : L'amendement au Sénat qui replace les frais de dépôt et de défense du brevet sous le régime du Crédit impôt recherche (CIR) - Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concur https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/travaux-parlementaires/coup-de-theatre-samedi-soir-nouvelles-exclusions-du-credit-dimpot/#comment-3967 Tue, 03 Dec 2024 15:51:31 +0000 https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=6047#comment-3967 […] Attention tout cela est remis en question après le vote du 1er décembre […]

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