Commentaires sur : Brexit is Brexit https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/travaux-parlementaires/brexit-is-brexit/ Thu, 19 Jan 2017 12:04:06 +0000 hourly 1 Par : admin https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/travaux-parlementaires/brexit-is-brexit/#comment-2445 Wed, 18 Jan 2017 16:27:58 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=4962#comment-2445 En réponse à Lilifee.

Effectivement,
le ratifier,
puis quitter l’Union
et …. place à la négociation, le dispositif étant bloqué par la présence d’un Etat non membre de l’Union.

Autre solution, L’Allemagne ne ratifie qu’après la sortie du Royaume-Uni. Certes, le début de la JUB sera retardé de deux ans, mais elle fonctionnera avec une situation clarifiée, clarification d’autant plus nécessaire que la protection du brevet unitaire en dépend.

la déclaration du nouveau ministre en charge de la PI, Joseph Johnson, est là

]]> Par : Lilifee https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/travaux-parlementaires/brexit-is-brexit/#comment-2444 Wed, 18 Jan 2017 07:36:11 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=4962#comment-2444 Et pourtant ils ont annoncé haut et fort qu’ils ratifieraient l’Accord JUB. Bien malin qui comprenne quelque chose dans cette pagaille.

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