Commentaires sur : Alignement des règles du secteur public aux salariés inventeurs du secteur privé, la question au gouvernement par Monsieur le Sénateur Rachel Mazuir https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/travaux-parlementaires/alignement-secteur-public-salaries-inventeurs-secteur-prive-question-gouvernement-senateur-rachel-mazuir/ Sun, 09 Aug 2015 18:19:27 +0000 hourly 1 Par : bob https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/travaux-parlementaires/alignement-secteur-public-salaries-inventeurs-secteur-prive-question-gouvernement-senateur-rachel-mazuir/#comment-2164 Sun, 09 Aug 2015 18:19:27 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=4406#comment-2164 Les chercheurs du public travaillent pour des organismes de recherche, dont les missions sont de mener des recherches (sic !) et de les valoriser. Les revenus de ces organismes viennent de l’Etat, des contrats de recherche et des licences, donc des brevets.

Une entreprise a pour objet de concevoir, produire et vendre des produits et/ou services. Ses revenus viennent des ventes de produits et services (parfois brevetés certes).

A quelques exceptions, l’utilisation des brevets par les entreprises n’est pas la même que celle des organismes de recherches publics et vouloir uniformiser le régime me parait un peu simpliste, voire dangereux.

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