validité du brevet – Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu Tue, 31 Jul 2012 08:39:22 +0000 fr-FR hourly 1 Le prisme du risque de la contrariété des décisions en matière de contrefaçon des parties nationales du brevet européen allait-il changer les règles de compétence ? https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/contrefacon/le-prisme-risque-contrariete-decisions-contrefacon-des-parties-nationales-du-brevet-europeen-allait-il-changer-les-regles-de-competence/ Thu, 26 Jul 2012 15:54:17 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=1530 Pour qu’un CCP soit obtenu, la 1ère AMM dans la Communauté doit-elle avoir été délivrée conformément à la directive 65/65, et peut-elle l’avoir été pour une application autre que celle visée au brevet de base ? https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/ccp/ccp-obtenu-1ere-amm-dans-communaute-delivree-conformement-directive-6565/ Mon, 02 May 2011 19:29:24 +0000 http://brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/WordPress3/?p=232