référé – Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu Mon, 03 Dec 2012 20:20:58 +0000 fr-FR hourly 1 Exécution provisoire suspendue au regard du public et des commentateurs susceptibles de confondre défaut de nouveauté et défaut d’activité inventive https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/juridiction/refere-juridiction/execution-provisoire-suspendue-avocat-jugement-ordonnance-public-commentateurs-defaut-nouveaute-activite-inventive/ Thu, 06 Dec 2012 05:00:03 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=1933 Le difficile exercice de la demande en interdiction provisoire au regard d’un brevet de procédé https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/procedure-2/difficile-exercice-interdiction-provisoire-brevet-de-procede/ Mon, 26 Nov 2012 17:00:54 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=1895 Le génériqueur peut-il encore espérer échapper à l’interdiction en référé de L.615-3 ? https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/juridiction/refere-juridiction/medicament-generiqueur-echapper-interdiction-refere-l-615-3/ Fri, 23 Mar 2012 11:40:27 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=1238 Quelle protection pour le CCP : est-elle étendue du principe actif indiqué à l’AMM éventuellement en combinaison avec d’autres principes actifs ou est-elle limitée uniquement à ce seul principe actif ? Cette question : une contestation sérieuse selon l’arrêt du 16 septembre 2011 de la Cour de Paris https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/ccp/quelle-protection-ccp-principe-actif-uniquement-produit-l%e2%80%99amm-contestation-serieuse-arret-du-16-septembre-2011-cour-paris-refere/ Mon, 26 Sep 2011 08:58:15 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=732