composition de principes actifs – Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu Fri, 25 Nov 2011 09:08:45 +0000 fr-FR hourly 1 CCP à multiples principes actifs : affaire Medeva oui mais à condition que le brevet revendique une composition réelle de principes actifs qui se trouve réellement dans l’AMM de référence https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/ccp/ccp-multiples-principes-actifs-medeva-revendication-brevet-composition-reelle-brevet-amm902/ Thu, 24 Nov 2011 16:56:55 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=902 Quelle protection pour le CCP : est-elle étendue du principe actif indiqué à l’AMM éventuellement en combinaison avec d’autres principes actifs ou est-elle limitée uniquement à ce seul principe actif ? Cette question : une contestation sérieuse selon l’arrêt du 16 septembre 2011 de la Cour de Paris https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/ccp/quelle-protection-ccp-principe-actif-uniquement-produit-l%e2%80%99amm-contestation-serieuse-arret-du-16-septembre-2011-cour-paris-refere/ Mon, 26 Sep 2011 08:58:15 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=732