Merci pour ce billet qui éclaire un cas dont j’ai eu connaissance, en tant que chercheur, avec mes conseils.

Mais à votre avis, s’il n’a pas été fait appel du jugement d’annulation, et que la demande en limitation est intervenue après le jugement mais pendant le délai d’appel (limitation accordée ensuite), cela serait-il également admis par un autre tribunal ayant plus tard à connaître du brevet limité???

Je garde vos coordonnées à toutes fins utiles, bien que mes questions soient plutôt d’ordre théorique, ayant peu de brevets problématiques, que réelles.

Je vous remercie.

Michel Pouffin.