Commentaires sur : Demande de brevet ou brevet délivré : quelle communication financière ? https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/juridiction/amf/demande-brevet-brevet-delivre-communication-financiere/ Thu, 21 Jan 2016 23:11:14 +0000 hourly 1 Par : Onurb https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/juridiction/amf/demande-brevet-brevet-delivre-communication-financiere/#comment-2352 Thu, 21 Jan 2016 23:11:14 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=4585#comment-2352 Bonjour
Merci pour cette décision.
Savez-vous où l’on peut se procurer l’arrêt de la Cour d’appel et la décision de la Commission des sanctions ?
Pouvez-vous éventuellement les mettre en lien sur le blog.
Merci d’avance
Onurb

]]> Par : Resp PI https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/juridiction/amf/demande-brevet-brevet-delivre-communication-financiere/#comment-2351 Thu, 21 Jan 2016 22:45:50 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=4585#comment-2351 Tout le monde passe à côté de son sujet:
le requérant argumentant sur une décision de publication !
l’AMF puis la cour d’appel sur l’imprécision du requérant entre brevet délivré et demande, qui est avérée, mais sans conséquence pour un brevet français

Le point contestable était pourtant de valoriser une demande de brevet avec un mauvais rapport de recherche en « millions d’euros », ce qui semble plus que douteux…et aurait été aussi douteux avec le brevet français délivré.

]]> Par : Onurb https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/juridiction/amf/demande-brevet-brevet-delivre-communication-financiere/#comment-2350 Wed, 20 Jan 2016 08:36:14 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=4585#comment-2350 Bonjour

Merci pour cette information. Est-il possible d’avoir une version PDF de cette décision (pouvez-vous l’attacher sur le blog), que je ne trouve pas sur les bases INPI ou Legifrance ?

Merci

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