Commentaires sur : Sont éligibles au crédit-impôt recherche les frais et honoraires en rapport avec l’obtention, le maintien et la défense des brevets et des certificats d’obtention végétale, mais pour combien de temps ? https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/fiscalite-des-brevets/eligibles-credit-impot-recherche-frais-honoraires-obtention-maintien-defense-brevets-certificats-obtention-vegetale/ Wed, 07 Sep 2011 08:17:59 +0000 hourly 1 Par : Score attribué au crédit d’impôt recherche : 3 | Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/fiscalite-des-brevets/eligibles-credit-impot-recherche-frais-honoraires-obtention-maintien-defense-brevets-certificats-obtention-vegetale/#comment-31 Mon, 05 Sep 2011 13:23:35 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=569#comment-31 […] comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales (transmis par un lecteur du précédent post) évalue 538 mesures dérogatoires aux régimes fiscaux et […]

]]>