https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/contrefacon/equivalence-contrefacon/degre-raisonnable-certitude-demande-contrefacon-brevet-equivalence/ Tue, 17 Sep 2013 13:24:57 +0000 hourly 1 https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/contrefacon/equivalence-contrefacon/degre-raisonnable-certitude-demande-contrefacon-brevet-equivalence/#comment-1177 Tue, 17 Sep 2013 13:24:57 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=2856#comment-1177 La différence de résultat suffirait à exclure la reproduction par équivalence, bien que la nouveauté de la fonction ne soit pas contestée.
La cour n’était peut-être pas très convaincue par son propre raisonnement…
Mais on se demande ce qui vient faire cette notion de sécurité des tiers dans cette histoire…argument qui semble tout à fait étranger à la jurisprudence de la contrefaçon par équivalence il me semble.
C’est la CA de Lyon… un de ses derniers cas en contrefaçon de brevet?

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