Commentaires pour Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

Commentaires sur Coup de théâtre samedi soir : nouvelles exclusions du crédit d’impôt par L'amendement au Sénat qui replace les frais de dépôt et de défense du brevet sous le régime du Crédit impôt recherche (CIR) - Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concur

Tue, 03 Dec 2024 15:51:31 +0000

[…] Attention tout cela est remis en question après le vote du 1er décembre […]

Commentaires sur Brevet et IA : classement OMPI des premiers déposants par Pour quelles raisons accélérer l'examen de sa demande de brevet ?

Pour quelles raisons accélérer l'examen de sa demande de brevet ? — Sun, 01 Sep 2024 10:38:54 +0000

[…] Le classement de l’OMPI sur les premiers déposants de brevet en IA est là […]

Commentaires sur Accélérer l’examen de ses demandes de brevet en IA par Brevet et IA :classement OMPI des premiers déposants

Brevet et IA :classement OMPI des premiers déposants — Sun, 01 Sep 2024 10:30:35 +0000

[…] La situation des brevets de OPENAI est évoquée ici […]

Commentaires sur Conférence internationale de l’OMPI : Intégration de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Nagoya par Biodiversité et reconnaissance des population autochtones, l’accord sur le nouveau traité des brevets de l’OMPI - Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

Sat, 25 May 2024 08:05:11 +0000

[…] Ce blog en avait parlé, c’est ici […]

Commentaires sur Le juge français peut sanctionner des actes de contrefaçon de brevet réalisés dans un autre État que la France par RespPI

RespPI — Wed, 03 Aug 2022 23:01:03 +0000

Intéressant, apparemment les contrefacteurs n’ont pas soulevé en défense la validité du titre.

Commentaires sur La nouvelle procédure INPI : RAPO ou Chambre de recours ? par Marque : l'annonce de nouvelles procédures devant l'INPI avec le recours administratif préalable obligatoire - Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet

Sun, 29 Aug 2021 09:33:29 +0000

[…] Cette importance réforme impactera directement les usagers, et leurs avocats. Des différents aspects que celle-ci présente, une distinction essentielle doit être soulignée, le RAPO ne conduit pas à la mise en place de chambre de recours comme le connaît l’EUIPO, voir notre article . […]

Commentaires sur L’activité inventive à nouveau comme condition de délivrance du brevet par l’INPI par Philippe Schmitt

Philippe Schmitt — Thu, 11 Apr 2019 07:51:52 +0000

En réponse à Laurent Cachalou. En complément à ma réponse du 20 mars, le vote du Sénat le 9 avril : Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 1088, 1237 et T.A. 179. Commission mixte paritaire : 1703. Nouvelle lecture : 1673, 1761 rect. et T.A. 244. Sénat : 1re lecture : 28, 207, 254, 255 et T.A. 60 (2018-2019). Commission mixte paritaire : 341 et 342 (2018-2019). Nouvelle lecture : 382, 415 et 416 (2018-2019). Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 382, 2018-2019).

Commentaires sur L’activité inventive à nouveau comme condition de délivrance du brevet par l’INPI par Philippe Schmitt

Philippe Schmitt — Wed, 20 Mar 2019 09:21:31 +0000

En réponse à Laurent Cachalou. Merci pour votre commentaire. Le projet de loi revient au Sénat le 9 avril après un passage en commission fixé au 27 mars. Débats à suivre donc.

Commentaires sur L’activité inventive à nouveau comme condition de délivrance du brevet par l’INPI par Laurent Cachalou

Laurent Cachalou — Wed, 20 Mar 2019 07:51:09 +0000

Bonjour Philippe,
Cette information est très intéressante. Il y aurait de fait un alignement sur les pratiques au niveau Européen.
Une petite question : est-ce que cette loi peut être retoquée par une autre instance ou est-ce selon vous une décision définitive ?
A bientôt
Laurent Cachalou

Commentaires sur Imprescriptibilité de l’action en nullité du brevet et l’impossibilité d’y renoncer par La loi Pacte amorce les changements profonds de la pratique des avocats et des conseils en propriété industrielle – Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyal

Mon, 11 Feb 2019 09:09:54 +0000

[…] délai c’est-à-dire imprescriptible, disposition sur laquelle ce blog s’est déjà interrogé, ici. La prescription des actions en contrefaçon voit son mécanisme changer à la suite des débats au […]