Commentaires sur : CCP : les trois questions préjudicielles sur les médicaments à multiples principes actifs https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/ccp/validite-du-brevet-ou-du-ccp/ccp-trois-questions-prejudicielles-sur-medicaments-multiples-principes-actifs/ Thu, 15 Sep 2011 11:22:40 +0000 hourly 1 Par : CCP à multiples principes actifs : les conclusions de l’avocat général militent pour les seules compositions de principes actifs visées au brevet et écarteraient le test du brevet | Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/ccp/validite-du-brevet-ou-du-ccp/ccp-trois-questions-prejudicielles-sur-medicaments-multiples-principes-actifs/#comment-35 Thu, 15 Sep 2011 11:22:40 +0000 http://brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/WordPress3/?p=148#comment-35 […] Différentes questions préjudicielles ont été posées par des instances britanniques en charge des questions de propriété industrielle où il est question d’obtention du certificat complémentaire de protection à propos de plusieurs principes actifs qui ne sont pas tous brevetés. […]

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