Commentaires sur : Demande de CCP et vaccins l’un pour la varicelle et l’autre pour le zona : l’application par la Cour de Paris de l’arrêt du 19 juillet 2012 de la Cour de Justice https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/ccp/demande-ccp-vaccins-varicelle-zona-cour-paris-applique-arret-19-juillet-2012-cour-justice-union-europeenne-cjue/ Thu, 28 Feb 2013 13:04:52 +0000 hourly 1 Par : Cala https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/ccp/demande-ccp-vaccins-varicelle-zona-cour-paris-applique-arret-19-juillet-2012-cour-justice-union-europeenne-cjue/#comment-988 Thu, 28 Feb 2013 13:04:52 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=2282#comment-988 quelqu’un peut commenter?
je croyais que zona = forme particulière, (aggravée) de la varicelle.
de plus je croyais que le CCP ne pouvait être donné qu’une seule fois par principe actif.
Et que par contre que l’AMM n’avait rien à voir avec le CCP, sauf qu’il en faut une pour demander le CCP:
je croyais (à tort apparemment) que:
-si pour un principe actif donné ayant 1 application therapeutique (quelque que soit l’application thérapeutique), ayant donné lieu à au moins un brevet délivré, on obtient au moins une AMM
-on peut demander une et une seule CCP, pour une des demandes, toutes applications thérapeutiques confondues.
(par contre il me semble que le CCP doit peut être viser la première demande… à vérifier).

donc, pour en revenir au sujet, je ne comprend pas pourquoi on dit qu’une AMM de 1993 vient poser un problème… (un CCP sur une demande de 1993 qui gêne un CCP pour une demande de 2006, pourquoi pas)

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