Commentaires sur : Brevet et CCP : la 1ere AMM dans la communauté peut-elle porter sur le produit utilisé pour un autre usage comme médicament que celui du brevet de base ? https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/ccp/1ere-amm-dans-communaute-porter-sur-produit-utilise-pour-autre-usage-comme-medicament-brevet-de-base/ Tue, 02 Aug 2011 14:52:59 +0000 hourly 1 Par : Pas de CCP pour un principe actif mis sur le marché sans évaluation de son innocuité | Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/ccp/1ere-amm-dans-communaute-porter-sur-produit-utilise-pour-autre-usage-comme-medicament-brevet-de-base/#comment-20 Tue, 02 Aug 2011 14:52:59 +0000 http://brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/WordPress3/?p=253#comment-20 […] seconde affaire est relative à la galantamine qui « était vendue comme médicament depuis plus de quarante ans dans différents pays […]

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