A propos
Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale
Catégories ›
Fiscalité des brevets
mars 24, 2014
Imposition du prix de cession d’un brevet quand le prix est calculé sur l’exploitation future du brevet
septembre 6, 2011
Cession de brevet toujours au taux réduit ?
septembre 6, 2011
Le crédit d’impôt recherche : un outil anti-délocalisation
septembre 5, 2011
Score attribué au crédit d’impôt recherche : 3
août 31, 2011
Sont éligibles au crédit-impôt recherche les frais et honoraires en rapport avec l’obtention, le maintien et la défense des brevets et des certificats d’obtention végétale, mais pour combien de temps ?
Retour au début
mobile
bureau