Catégories › invention de salarié
janvier 27, 2015

Invention de salarié : l’absence de déclaration de l’invention par le salarié constitue-t-elle à elle seule une faute grave ?
novembre 4, 2014

Compétence exclusive des juridictions parisiennes en matière d’inventions de salarié.
septembre 24, 2014

Brevet : la demande de l’inventeur salarié pour un juste prix ou en rémunération supplémentaire ne peut pas justifier un licenciement par son employeur
décembre 17, 2013

Inventeur salarié d’une société monégasque, reconnaissance du droit à la rémunération supplémentaire et une provision est accordée
septembre 26, 2013

Invention de salarié : la date de dépôt du brevet doit-elle se placer nécessairement pendant la période de la mission inventive fixée par l’employeur ?
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