Entre le 5 et le 18 mai, le débat sur le rôle des brevets s’est complètement retourné. Il est grand temps de mettre à profit les investissements considérables dus à la Covid 19 pour se préparer à la prochaine pandémie. Près de 200 candidats vaccins sont recensés par l’OMS. Certains sont déjà médiatisés Sinopharm, Sinovac, […]
Catégorie : Contrat technique contractuelle
Covid 19 et Brevet : la déclaration du Sommet sur le financement des économies africaines
Après la déclaration du 5 mai de la Secrétaire d’Etat au commerce des Etats-Unis, sur la levée des brevets, le Sommet sur le financement des économies africaines qui se tient à Paris , prend position le 18 mai sur la Covid 19 et les brevets : Dans l’immédiat, la priorité absolue est de vaincre la […]
Licence d’office et Covid 19 : l’illusion du moindre coût.
En Europe, la lutte contre la pandémie se caractérise par d’importants financements publics sans mise en œuvre de licence d’office dans l’intérêt de la santé publique. La proposition de loi déposée début avril au Sénat relance le débat sur l’opportunité de cet outil issu du droit des brevets. Face à une pandémie mondiale, la vaccination […]
Non à une licence d’office franco-française !
Dans le domaine de la pharmacie, le brevet a mauvaise presse car associé au profit de la big Pharma et aux difficultés d’accès aux médicaments par les populations les plus défavorisées. Avec la Covid 19, se retrouvent ces mêmes critiques. De nombreux articles déclinent sous différents termes, – licence d’office, obligatoire, judiciaire, gouvernementale ou encore […]
Accorder une licence de brevet ne constitue pas une entreprise de location de meubles
Devant quel juge engager une action en manquement contractuel où sont en cause des droits de propriété industrielle ? Ce blog en parle souvent, mais toutes ces discussions seraient-elles encore utiles si le contrat de licence de brevet était par nature un acte de commerce ? Les faits relatés à l’arrêt de la Cour de […]
Modalités de paiement du prix de cession de brevets : une incertitude.
Si différentes techniques existent pour la détermination du prix des brevets, l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 février 2018 s’intéresse à une clause particulière quant aux modalités de paiement du prix. Les associés d’une société O…. contestent la cession des brevets intervenue par le gérant de celle-ci au bénéfice de la société […]
Le licencié doit conserver la faculté de résilier la licence et de contester la validité du brevet
Les faits à l’origine de cette affaire ont été indiqués sur ce blog à propos de l’arrêt de la Cour de Paris du 23 septembre 2014, ici, et rappelés à l’occasion de l’arrêt de la Cour de Justice du 7 juillet 2016, ici aussi. La Cour de Paris par son arrêt du 26 septembre 2017 […]
Cession de brevet et prix dérisoire
La nullité d’un contrat est rarement prononcée, l’arrêt de la Cour de Paris du 21 avril 2017 est d’autant plus intéressant qu’il annule la cession d’une invention. Un inventeur cède pour 200 € à une société les droits d’exploitation de son invention qui a fait l’objet d’enveloppes Soleau. Ultérieurement une demande de brevet est déposée […]
Le licencié doit-il payer des redevances pour un brevet annulé ?
Les faits qui conduisent à cette interrogation, ce blog en a parlé à propos de la question préjudicielle posée à la Cour de Justice par la Cour de Paris. C’est là La question à laquelle répond la Cour de Justice. L’arrêt dans l’affaire C‑567/14 est là Dans ces conditions, il y a lieu de comprendre […]
Licence de brevet et clause de non-concurrence : comment rédiger ?
Le breveté qui accorde une licence de son brevet à une société, peut souhaiter que celle-ci n’exploite que sa technologie. Comment rédiger ce qui s’apparente à une clause de non-concurrence ?L’arrêt rendu le 8 mars 2016 par la Cour de Paris intervient sur renvoi après cassation partielle d’un arrêt de la Cour de Lyon, et confirme […]