https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/adn/donnees-genetiques/bovin-poule-odeur-gene-methode/ Fri, 04 Jan 2019 10:11:24 +0000 hourly 1 https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/adn/donnees-genetiques/bovin-poule-odeur-gene-methode/#comment-2571 Thu, 03 Jan 2019 19:41:04 +0000 http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/?p=5309#comment-2571 Merci pour ce post. Il est intéressant de noter que le brevet Européen EP1518936 a fait l’objet d’une opposition et d’un recours par l’opposant avec le maintien du brevet en 2013.
Le raisonnement sur l’activité inventive partait du même document.
L’évaluation pas l’expert semble avoir été décisive.
des « approches standard de biologie moléculaire par l’homme du métier
mais « fastidieuses » dans ce cas précis.
« Moins de 6 mois à une personne expérimentée, avec un budget pour les consommables de l’ordre de 10 000 euros »
Pour le juge, cela ne constitue pas un programme de recherche justifiant une activité inventive.
Mais avec 1 an et 100 000 euros?

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