Quand la revendication principale est reconnue valable aussi bien au regard de la nouveauté que de l’activité inventive, le juge doit-il encore examiner les mêmes critiques contre les revendications dépendantes ? Un arrêt de la Cour d’appel relance le débat. L’arrêt de la Cour de Paris du 13 juin 2014 intervient sur renvoi après cassation […]