Limitation du brevet : des revendications qui ne sont plus opposées, peuvent-elles être annulées ?

Le post précédent a déjà cité l’arrêt de la Cour de Paris du 24 janvier 2017. Après le jugement qui lui a été défavorable, le breveté a limité son titre, cette limitation a modifié l’écriture et la numérotation des revendications. Les revendications qui ne sont plus opposées peuvent-elles  être néanmoins annulées ? * Sur la recevabilité […]