Skip to content

Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

  • A propos

Étiquette : rapport

Le crédit d’impôt recherche : un outil anti-délocalisation

septembre 6, 2011septembre 7, 2011 adminExploitation

« Le crédit impôt recherche, un outil anti-délocalisation » est l’intitulé de la présentation par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche des chiffres relatifs au CIR pour l’année 2009. Ce titre trouverait-il  son origine dans le tableau ci-dessous ? L’étude précise que ces projets ont créé plus de 4 800 emplois depuis 2008. Les […]

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

Mail : philippe.schmitt@schmitt-avocats.fr

Suivons-nous !

Follow Us on TwitterFollow Us on LinkedIn

Site

  • Le site de Philippe Schmitt Avocats

Articles récents

  • L’été sera chaud dans le monde …. des brevets
  • La recherche de l’activité inventive autonome de Royalty Pharma n’est plus d’actualité
  • L’enveloppe Soleau deviendra « toute électronique »
  • CCP : les sept arrêts de la Cour de cassation du 1er février 2023
  • Quels effets réels au brevet européen bloqué hors de la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet après la période transitoire de l’article 83 de l’Accord ?
  • Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur : les deux arrêts du 11 janvier 2023 de la Cour de cassation
  • JUB : l’opt-out, le vertige des grands nombres !
  • Combien de brevets à notifier au greffe de la JUB ?
  • 2023 l’année de la JUB
  • Inventeur salarié : inventer pour 300 euros !

Sites et blog

  • * Philippe Schmitt est avocat au Barreau de Paris
  • Blog du droit européen des brevets
  • CEIPI
  • European Patent Office Blog
  • GermanIP
  • IEEPI
  • INPI
  • IPKAT
  • IPWatchdog
  • Kluwer Patent Blog
  • La Loi des Parties
  • OCVV
  • OEB
  • Patentyo
  • PatLit

Flux Cour Européenne des Droits de l’Homme

  • AFFAIRE MESIĆ c. CROATIE (N° 2) mai 30, 2023
  • CASE OF AZZAQUI v. THE NETHERLANDS mai 30, 2023

Flux Conseil Constitutionnel

  • Décision n° 2023-6149 AN du 26 mai 2023 mai 26, 2023
  • Décision n° 2023-6249 AN du 26 mai 2023 mai 26, 2023

Flux Cour de Justice de l’Union Européenne

  • 87/2023 : 25 mai 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-575/21 mai 25, 2023
  • 86/2023 : 25 mai 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-290/21 mai 25, 2023

Flux Conseil d’Etat

Flux OEB actualités

  • L'OEB et la BEI préparent une étude sur les technologies propres et durables
  • Seules les nouvelles versions numériques des textes juridiques de l’OEB figurent désormais sur le nouveau site Internet
Proudly powered by WordPress | Theme: Amadeus by FlyFreeMedia.