Faut-il s’attendre à de profonds changements dans le contentieux de la saisie-contrefaçon en matière de brevet ?

La saisie-contrefaçon en matière de brevet fait l’objet d’un important contentieux souvent relaté sur ce blog.L’arrêt de la Cour de Paris du 28 janvier 2014 va-t-il modifier profondément la pratique des avocats et des juges ? 25 juin 2012 : 7 ordonnances sont rendues (dont deux à l’encontre de la société ALCATEL-LUCENT) par le juge des requêtes […]