Skip to content

Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

  • A propos

Étiquette : mutiples CCP

CCP : pas de CCP successifs à partir d’un seul brevet de base

mars 17, 2015mars 16, 2015 adminBrevet de base

Quand un principe actif bénéfice déjà d’un CCP, le brevet de base peut-il voir sa protection encore prorogée avec un second CCP portant sur ce même principe actif combiné avec un autre principe actif ? L’arrêt rendu le 12 mars 2015 constitue-t-il un coup d’arrêt aux tentatives de multiples CCP sur un même brevet de base ? […]

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

Mail : philippe.schmitt@schmitt-avocats.fr

Suivons-nous !

Follow Us on TwitterFollow Us on LinkedIn

Site

  • Le site de Philippe Schmitt Avocats

Articles récents

  • La licence d’office : un marronnier ?
  • Brevet de prédiction : échec de la contrefaçon
  • Brexit : Brevet, CCP et leurs mandataires après le 1er janvier 2020
  • INPI : de nouveaux pouvoirs
  • L’IA doit rester une science et non une technique à breveter
  • Mots soulignés et mauvaise traduction
  • Avocats + C.P.I = Combien de SPE ?
  • Juridiction Unifiée du Brevet : la ville d’Amsterdam bénéficiera-t-elle à nouveau du départ britannique ?
  • Brevet, AMM et CCP : 9 juillet 2020, la CJUE reconnaît une erreur à l’arrêt Neurim du 19 juillet 2012
  • Protection par le droit d’auteur même pour un objet breveté quand l’idée et l’expression ne se confondent pas

Sites et blog

  • * Philippe Schmitt est avocat au Barreau de Paris
  • Blog du droit européen des brevets
  • CEIPI
  • European Patent Office Blog
  • GermanIP
  • IEEPI
  • INPI
  • IPKAT
  • IPWatchdog
  • Kluwer Patent Blog
  • La Loi des Parties
  • OCVV
  • OEB
  • Patentyo
  • PatLit

RSS Cour Européenne des Droits de l’Homme

RSS Conseil Constitutionnel

  • Participation du Conseil constitutionnel au XVIIIe Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes
  • Décision n° 2020-5684/5686 SEN du 26 février 2021

RSS Cour de Justice de l’Union Européenne

  • 28/2021 : 1 mars 2021 - Audience solennelle. mars 1, 2021
  • 27/2021 : 25 février 2021 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-821/19 février 25, 2021

RSS Conseil d’Etat

RSS Cour de Cassation

  • Arrêt n°86 du 20 janvier 2021 (19-20.544) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCAS:2021:SO00086 - Contrat de travail, exécution
  • Arrêt n°103 du 20 janvier 2021 (19-16.283) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCAS:2021:SO00103 - Statuts collectifs du travail - Syndicat professionnel

RSS OEB actualités

  • EPO congratulates Hungarian Intellectual Property Office on its 125th anniversary février 28, 2021
  • High-growth technology business forum février 28, 2021

RSS INPI actualités

RSS La Loi des Parties

  • La Loi des Parties a trois ans !
Proudly powered by WordPress | Theme: Amadeus by FlyFreeMedia.