Brexit is Brexit

Par son discours du 17 janvier 2017, le Premier Ministre Madame Theresa May annonce la sortie de l’Union et renonce à un accord fondé sur le Marché Unique. (Même le modèle d’accord comme celui entre la Norvège et l’Union serait écarté, là ) « I am equally clear that no deal for Britain is better than […]

Malgré le Brexit, le Royaume – Uni ratifiera l’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet et le Brevet Unitaire

Tout en maintenant le Brexit, le Royaume – Uni souhaite ratifier l’accord sur la JUB et le Brevet Unitaire comme si de rien n’était.  C’est là. UK Minister of State for Intellectual Property, Baroness Neville Rolfe said: The new system will provide an option for businesses that need to protect their inventions across Europe. The […]

Brexit et brevet : quel scenario ?

Chacun le sait, la tache est immense quelque soit la direction qui sera prise dans les mois prochains. S’il y a un domaine où un quelconque inventaire des décisions à prendre au regard de leur possible impact tient de la mission impossible, c’est bien celui de la propriété industrielle tant y est profond l’enchevêtrement des […]

Juridiction Unifiée du Brevet : l’exécution de ses décisions dans l’Union Européenne et l’AELE

La compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) s’applique non seulement au brevet unitaire, mais également aux brevets nationaux issus du brevet européen.Mais comment exécuter les décisions  de la Juridiction Unifiée du Brevet dans l’Union Européenne  et dans les pays de l’AELE en particulier dans les pays qui n’y participent pas puisque cette juridiction n’a […]