Sont éligibles au crédit-impôt recherche les frais et honoraires en rapport avec l’obtention, le maintien et la défense des brevets et des certificats d’obtention végétale, mais pour combien de temps ?

Est en ligne « Le guide du crédit d’impôt recherche 2011 ». Parmi les nombreuses dispositions, relevons que sont éligibles au crédit-impôt : –     Les frais et honoraires des conseils et avocats  pour l’obtention des brevets, des certificats d’utilité, des certificats d’addition et des certificats d’obtention végétale. (Sont donc exclus les frais relatifs aux dessins, modèles et marques […]