Annulation d’un brevet européen pour insuffisance de description même pour un homme du métier qui intervient en équipe

Que l’homme métier intervienne en équipe, ce blog en a déjà parlé, mais quelles en sont les conséquences ? L’arrêt de la Cour de Paris du 12 janvier 2016 prononce l’annulation de la partie française d’un brevet européen pour insuffisance de description au regard de l’homme de métier qui pourtant intervient en équipe ou peut-être […]