Depuis le 1er juin, la Juridiction unifiée du brevet (UPC) peut être saisie de différentes actions relatives aux brevets européens. Sous réserve d’affaires ou d’informations encore non accessibles, quelques indications sur le nombre d’affaires engagées. A Paris, trois affaires sont enregistrées dont deux en annulation devant la division centrale et une en contrefaçon devant la […]
Étiquette : chiffres
Les demandes européennes de brevets en 2017, les chiffres de l’OEB
L’ OEB vient de publier ses résultats annuels 2017 , les chiffres et leurs présentations dont quelques-unes son reproduites ci-dessous, sont accessibles sur le site de l’office. EN 2017 , 165 590 demandes de brevets ont été déposées. L’origine de ces demandes de brevets par pays. Ces demandes de brevets déposées en 2017 par domaine […]