Les décisions d’autorisation de mise sur le marché d’une pomme de terre génétiquement modifiée et d’aliments pour les animaux en contenant sont annulées.

L’arrivée des nouvelles technologies soulève de nombreuses interrogations  dans le public. Ces questionnements sont d’autant plus vifs quand la santé est en cause. Dans quelle mesure le politique pour prendre sa décision les autorisant peut-il recourir à des comités d’experts ? L’arrêt du TPIUE du 13 décembre 2013 examine les décisions de la Commission autorisant la […]