La loi sur le renseignement intéresse aussi la recherche et l’industrie.

Mardi 5 mai, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sur le renseignement. Ses différentes dispositions englobent également les informations scientifiques et industrielles, et probablement la lutte contre la piraterie . La petite loi est ici. « Art. L. 811-3. – Les services spécialisés de renseignement peuvent, dans l’exercice de leurs missions, recourir aux techniques mentionnées au titre V […]