Juridiction Unifiée du Brevet : la ville d’Amsterdam bénéficiera-t-elle à nouveau du départ britannique ?

Le 20 juillet 2020, le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord se retirent de l’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet.  

La déclaration d’Amanda Solloway (Parliamentary Under Secretary of State, Minister for Science, Research and Innovation ) devant le Parlement explique cette décision.

……Aujourd’hui, par le biais d’une Note Verbale, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a retiré sa ratification de l’Accord sur un Tribunal unifié des brevets et du Protocole sur les privilèges et immunités du Tribunal unifié des brevets (daté du 23 avril 2018) à l’égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de l’île de Man, ainsi que son consentement à être lié par le Protocole à l’Accord sur un Tribunal unifié des brevets sur l’application provisoire (daté du 6 juillet 2017) (collectivement « les Accords »).

Compte tenu de son retrait de l’Union européenne, le Royaume-Uni ne souhaite plus être partie au système de la Cour unifiée des brevets. Participer à un tribunal qui applique le droit de l’UE et qui est lié par la CJUE serait incompatible avec les objectifs du gouvernement de devenir une nation indépendante et autonome.

Les accords ne sont pas encore entrés en vigueur. Toutefois, afin d’assurer la clarté du statut du Royaume-Uni par rapport aux accords et de faciliter leur entrée en vigueur ordonnée pour les autres États sans la participation du Royaume-Uni, le Royaume-Uni a choisi de retirer sa ratification des accords pour le moment. Le Royaume-Uni considère que son retrait prendra effet immédiatement et qu’il appartiendra aux autres États participants de décider de l’avenir du système de tribunal unifié des brevets.

Quelle ville occupera la place laissée par Londres ?

Si le siège du Tribunal de première instance a été fixé à Paris, deux sections spécialisées étaient prévues à Munich et à Londres comme le rappelait le projet de Loi de ratification de l’accord sur la Juridiction Unifie du Brevet.

Quelle ville occupera la place laissée libre par le départ britannique ?

Amsterdam qui a déjà vu l’Agence européenne du médicament s’y installer après son départ de Londres, héritera-t-elle de la chimie et donc des médicaments ?

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