JUB : l’opt-out, le vertige des grands nombres !

1er juin, 1er avril, les échéances de la JUB se rapprochent, une question à laquelle les utilisateurs des brevets, déposants, avocats et CPI,  doivent répondre : opt-out, oui ou non  ?

Source https://www.unified-patent-court.org/en/organisation/upc-member-states

En 2021, à l’Office Européen des Brevets ont été déposées 188 600 demandes de brevets, même si pour l’année 2017, il n’y a en avait eu que 166 594, cela donne une idée du nombre de demandes déposées dans les 10 dernières années, auquel sont à ajouter parmi les titres concernés les brevets délivrés, – 138 000 pour la seule année 2019 -, nombre qu’il faut multiplier par autant de pays où les parties nationales sont en vigueur. Sur les 25 Etats membres de l’Union européenne qui ont signé l’accord international sur la Juridiction Unifiée du Brevet, seuls 17 l’ont déjà ratifié, ce qui devrait à la marge minorer le nombre total de parties nationales de brevet européens concernés.

Le vertige des grands nombres saisit les professionnels des brevets à l’idée que la notification de la dérogation opt-out devrait être faite au greffe de la Juridiction Unifiée du Brevet manuellement.

En ce début d’année 2023, ce vertige n’est pas réserve aux utilisateurs des brevets.  La suite

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *