L’IA doit rester une science et non une technique à breveter

Le droit des brevets doit-il céder au transhumanisme ? L’intelligence artificielle dont la qualité d’inventeur vient de lui être refusée par une première décision de l’OEB, est appelée à se généraliser à tous les domaines techniques. Cette affaire DABUS présente la double performance de débattre de l’IA au cœur du processus inventif sans pour autant la décrire ou la revendiquer. L’effet boîte noire de l’IA est-il compatible avec l’exigence de suffisance de description et des modalités de preuve de la contrefaçon de brevet ? Selon la réponse, c’est toute l’économie des acteurs de l’innovation qui se dessine pour les prochaines années.

La suite dans PROPRIETE INDUSTRIELLE de décembre 2020, Etude