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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

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1,3 Milliards de Dollars

novembre 27, 2010juin 9, 2011 adminIndemnisation

(article initialement publié sur le blog philippeschmittle blog)

ll nous faut encore attendre pour comprendre une condamnation pour contrefaçon à hauteur de 1,3 Milliards de dollars.

Le verdict

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Déchéance de la partie française du brevet européen et devenir du brevet français
Invention de salariés : la proposition du sénateur Yung n’a pas été adoptée au Sénat mais le texte tel que voté va à l’encontre de l’objectif de son auteur

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

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