Contre-réforme à la loi Macron : la nationalisation des activités des conseils en propriété industrielle et de celles des avocats en contentieux des brevets

Le projet de loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron,  qui vise à libéraliser les activités du droit, suscite de nombreuses réactions. Actuellement les acteurs des brevets ne sont pas concernés. Les conseils en propriété industrielle ne sont pas cités dans les professions à réformer (les règles relatives à leur publicité […]

PIBD, le numéro 1000

Un numéro à signaler pour son numéro ! Par les décisions citées et ses références bibliographiques,  le PIBD, une revue publiée par l’INPI deux fois par mois, est une source incomparable d’informations pour tous ceux qui s’intéressent aux questions de propriété industrielle.  Saluons le travail de tous ses rédacteurs, documentalistes et collaborateurs.  

Score attribué au crédit d’impôt recherche : 3

Le crédit d’impôt recherche obtient le score de 3 par le comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches fiscale. Le rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales (transmis par un lecteur du précédent post) évalue 538 mesures dérogatoires aux régimes fiscaux et sociaux. Trois principes commandent l’établissement de ce rapport […]

Un « cluster » multidisciplinaire de recherche en propriété intellectuelle au sein de l’Université de Strasbourg

Le groupe de travail «  la formation à la propriété industrielle, vision française, européenne et internationale, évolution à donner au CEIPI » a remis son rapport au Directeur Général de l‘INPI au Directeur Général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle au Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche. La place de Strasbourg se trouverait […]